Conditions professionnelles
Document applicable aux acheteurs professionnels (B2B). Les dispositions protectrices du consommateur (rétractation, médiation de la consommation) ne s'appliquent pas aux professionnels.
Objet et compte professionnel
Les présentes conditions régissent les ventes conclues par Appys, société par actions simplifiée au capital de 1 500 €, dont le siège est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 917 892 994, exerçant sous l'enseigne KAARDO (« KAARDO »), avec tout acheteur agissant dans le cadre de son activité professionnelle (le « Professionnel »). L'accès au catalogue professionnel est subordonné à l'ouverture d'un compte pro, demandée sur la page Espace pro et validée par KAARDO après vérification de l'immatriculation (SIRET ou équivalent étranger) et, le cas échéant, du numéro de TVA intracommunautaire (vérification VIES). KAARDO peut refuser, suspendre ou fermer un compte pro sans avoir à motiver sa décision, notamment en cas d'informations inexactes, d'impayé ou de revente contraire à l'article 6.
Devis et commande
Le catalogue pro n'affiche aucun prix. Le Professionnel sélectionne les références en stock et les quantités souhaitées et transmet une demande de devis. KAARDO établit un devis aux conditions du jour (prix, frais de port, délai de livraison), valable 7 jours à compter de son émission et dans la limite des stocks disponibles. La commande est ferme et définitive à l'acceptation du devis par le Professionnel et à réception du paiement intégral. Aucune annulation n'est possible après paiement, sauf accord écrit de KAARDO. Les quantités peuvent être limitées par KAARDO par référence et par période.
Prix et paiement
Les prix sont exprimés hors taxes, en euros, et sont ceux figurant sur le devis accepté. La TVA applicable est facturée au taux en vigueur ; pour un Professionnel établi dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la livraison est facturée en exonération de TVA avec autoliquidation par l'acquéreur. Le paiement s'effectue en totalité à la commande, en ligne (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay) ou par virement bancaire sur demande, avant toute expédition. Si un paiement à échéance est accordé par écrit, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
Livraison, transfert des risques et réclamations
Le délai de livraison figure sur le devis ; il court à compter de l'encaissement du paiement et est donné à titre indicatif, un dépassement raisonnable n'ouvrant droit ni à annulation ni à indemnité. Les produits voyagent en envoi suivi et assuré ; les risques sont transférés au Professionnel à la remise des produits au transporteur, sauf stipulation contraire sur le devis. Le Professionnel vérifie les produits à réception et formule, en cas d'avarie ou de manquant, des réserves précises sur le bordereau du transporteur, puis une réclamation écrite à KAARDO sous 48 heures accompagnée de photographies ; à défaut, les produits sont réputés acceptés. Les produits étant vendus scellés, aucune réclamation portant sur le contenu des boosters n'est recevable.
Réserve de propriété
KAARDO conserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le Professionnel supporte néanmoins les risques dès la livraison et s'engage à conserver les produits de manière à ce qu'ils soient identifiables.
Revente, confidentialité et marques
Le Professionnel est libre de revendre les produits au prix de son choix. Il s'interdit toute revente portant atteinte à l'image des produits ou de KAARDO, toute présentation des produits comme ouverts ou altérés, et toute utilisation du nom ou des visuels KAARDO sans autorisation. Les prix, remises et conditions consentis par KAARDO sont strictement confidentiels. Le Professionnel reconnaît que les marques Pokémon, One Piece Card Game et associées appartiennent à leurs titulaires et s'engage à respecter leurs droits dans sa propre communication.
Responsabilité, droit applicable et litiges
La responsabilité de KAARDO est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, de marge ou de clientèle). Les garanties légales applicables entre professionnels s'appliquent ; les produits scellés étant vendus en l'état, aucune garantie n'est donnée sur le contenu des boosters ni sur la valeur de marché des produits. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conditions professionnelles
Document applicable aux acheteurs professionnels (B2B). Les dispositions protectrices du consommateur (rétractation, médiation de la consommation) ne s'appliquent pas aux professionnels.
Objet et compte professionnel
Les présentes conditions régissent les ventes conclues par Appys, société par actions simplifiée au capital de 1 500 €, dont le siège est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 917 892 994, exerçant sous l'enseigne KAARDO (« KAARDO »), avec tout acheteur agissant dans le cadre de son activité professionnelle (le « Professionnel »). L'accès au catalogue professionnel est subordonné à l'ouverture d'un compte pro, demandée sur la page Espace pro et validée par KAARDO après vérification de l'immatriculation (SIRET ou équivalent étranger) et, le cas échéant, du numéro de TVA intracommunautaire (vérification VIES). KAARDO peut refuser, suspendre ou fermer un compte pro sans avoir à motiver sa décision, notamment en cas d'informations inexactes, d'impayé ou de revente contraire à l'article 6.
Devis et commande
Le catalogue pro n'affiche aucun prix. Le Professionnel sélectionne les références en stock et les quantités souhaitées et transmet une demande de devis. KAARDO établit un devis aux conditions du jour (prix, frais de port, délai de livraison), valable 7 jours à compter de son émission et dans la limite des stocks disponibles. La commande est ferme et définitive à l'acceptation du devis par le Professionnel et à réception du paiement intégral. Aucune annulation n'est possible après paiement, sauf accord écrit de KAARDO. Les quantités peuvent être limitées par KAARDO par référence et par période.
Prix et paiement
Les prix sont exprimés hors taxes, en euros, et sont ceux figurant sur le devis accepté. La TVA applicable est facturée au taux en vigueur ; pour un Professionnel établi dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la livraison est facturée en exonération de TVA avec autoliquidation par l'acquéreur. Le paiement s'effectue en totalité à la commande, en ligne (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay) ou par virement bancaire sur demande, avant toute expédition. Si un paiement à échéance est accordé par écrit, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
Livraison, transfert des risques et réclamations
Le délai de livraison figure sur le devis ; il court à compter de l'encaissement du paiement et est donné à titre indicatif, un dépassement raisonnable n'ouvrant droit ni à annulation ni à indemnité. Les produits voyagent en envoi suivi et assuré ; les risques sont transférés au Professionnel à la remise des produits au transporteur, sauf stipulation contraire sur le devis. Le Professionnel vérifie les produits à réception et formule, en cas d'avarie ou de manquant, des réserves précises sur le bordereau du transporteur, puis une réclamation écrite à KAARDO sous 48 heures accompagnée de photographies ; à défaut, les produits sont réputés acceptés. Les produits étant vendus scellés, aucune réclamation portant sur le contenu des boosters n'est recevable.
Réserve de propriété
KAARDO conserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le Professionnel supporte néanmoins les risques dès la livraison et s'engage à conserver les produits de manière à ce qu'ils soient identifiables.
Revente, confidentialité et marques
Le Professionnel est libre de revendre les produits au prix de son choix. Il s'interdit toute revente portant atteinte à l'image des produits ou de KAARDO, toute présentation des produits comme ouverts ou altérés, et toute utilisation du nom ou des visuels KAARDO sans autorisation. Les prix, remises et conditions consentis par KAARDO sont strictement confidentiels. Le Professionnel reconnaît que les marques Pokémon, One Piece Card Game et associées appartiennent à leurs titulaires et s'engage à respecter leurs droits dans sa propre communication.
Responsabilité, droit applicable et litiges
La responsabilité de KAARDO est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, de marge ou de clientèle). Les garanties légales applicables entre professionnels s'appliquent ; les produits scellés étant vendus en l'état, aucune garantie n'est donnée sur le contenu des boosters ni sur la valeur de marché des produits. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.